DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Le droit des étrangers règle la question de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire français, ainsi que de leur éloignement.

Ces règles sont codifiées au sein du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il s’agit d’une matière complexe et évolutive.

Pauline BECHIEAU vous conseille et vous assiste sur les points suivants :

• Entrée sur le territoire : délivrance et refus de visa court et long séjour

• Séjour sur le territoire : régularisation, autorisation de travail, refus de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire français (OQTF)

• Eloignement du territoire : obligation de quitter le territoire français, arrêté d’expulsion, interdiction de retour sur le territoire français, interdiction judiciaire du territoire français, placement en rétention et assignation à résidence.

Pauline BECHIEAU vous conseille également en matière de :

• Naturalisation et refus de naturalisation

• Attribution et acquisition de la nationalité française